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Porte-conteneurs Reecon Whale en mer Noire près de Constanța, Roumanie

Assurance risque de guerre en mer Noire après le naufrage du Contship Jet

Photo: HopsonRoad, CC BY-SA 4.0

ZIM a jugé minimal le préjudice financier attendu de l’attaque contre le Contship Jet dans une évaluation préliminaire, rapportée par Israel Hayom le 29 octobre. La déclaration de ZIM décrit un petit porte-conteneurs avec un nombre limité de conteneurs, et le même article fait couler le navire avec la totalité des 421. Pour qui avait un conteneur à bord ou une réservation vers Constanța la semaine prochaine, la question ouverte est celle de l’assurance risque de guerre en mer Noire : quelle police intervient quand un drone frappe un navire affrété, et combien de temps cette garantie reste en vigueur une fois que le marché a réévalué le prix de la route.

28 octobre : trois drones au large du cap Kaliakra

Le Contship Jet, sous pavillon libérien, faisait route de Haïfa à Constanța lorsque, selon Container News, trois drones maritimes l’ont frappé près du cap Kaliakra. Le centre de secours de Constanța a été alerté à 12 h 01 heure locale, l’équipage a quitté le navire à 12 h 13, et les 18 marins, 14 Philippins et quatre Ukrainiens, ont été débarqués à Varna sans blessure. Un avion militaire avait prévenu le capitaine que trois drones fonçaient vers le navire, d’après Naftemporiki, qui ajoute que le navire a manœuvré, a été touché une fois, puis deux fois de plus à l’approche des navires de secours.

L’identité des responsables n’a pas été officiellement établie.

Le sort de la cargaison est moins clair que celui de l’équipage. Israel Hayom cite des batteries lithium-ion, des liquides corrosifs et des acides parmi le contenu et affirme que tout a coulé avec le navire. Le capitaine de vaisseau Kiril Mihaylov a déclaré à BTA que 20 des 421 conteneurs étaient tombés à la mer, et Container News indique que les autorités n’ont pas publié d’évaluation complète de la cargaison. BTA situe en outre la position à environ 21 milles marins au sud-est de Shabla, contre 17 milles marins du cap Kaliakra chez Israel Hayom et Container News, et fait couler le navire vers minuit. L’avis aux clients de ZIM indique que les propriétaires du navire, que ZIM affrète, ont signalé l’équipage sain et sauf et que la situation du navire et de la cargaison est en cours d’évaluation. Israel Hayom place l’attaque dans la zone économique exclusive de la Bulgarie, et BTA la qualifie de cinquième attaque de drones dans cette zone ce mois-ci.

16 septembre : la liste qui couvrait déjà cette position

Six semaines plus tôt, le Joint War Committee a émis la circulaire JWLA-035, qu’Ambrey décrit comme l’extension de la zone listée de la mer Noire, des eaux au large de la Russie et de l’Ukraine à l’ensemble de la mer, moins les eaux territoriales de la Türkiye, de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Géorgie. Ambrey recense 45 navires marchands frappés hors de l’ancienne zone dans les 12 mois jusqu’au 21 septembre, contre aucun dans les 12 mois précédents. Israel Hayom place l’attaque dans la zone économique exclusive de la Bulgarie, hors de ses eaux territoriales. La liste n’exclut que les eaux territoriales de ces quatre États, donc, d’après son libellé, le navire s’y trouvait. La liste est un document du marché des corps de navire, et la circulaire renvoie son usage dans chaque contrat à la négociation.

La circulaire est intitulée « Hull War, Piracy, Terrorism and Related Perils » et précise que son application à des contrats donnés « fera l’objet d’une négociation spécifique ». Le transitaire roumain Arwen Olsen, qui promeut un acheminement via Koper et a donc intérêt à souligner le risque, chiffre les primes de guerre additionnelles sur les transits vers la Roumanie et la Bulgarie à 0,4 % à 1 % de la valeur du corps, contre 0,1 % un mois plus tôt. Sa page esquisse ensuite un scénario où les grands assureurs se retirent : primes de guerre répercutées dans le fret sous forme de surcharges sur chaque conteneur, assurance cargaison plus difficile à obtenir, et avarie commune immobilisant le reste de la cargaison pendant des mois en cas de perte d’un navire. Si un sauvetage ou une avarie commune est déclaré, la situation du propriétaire de la cargaison ressemble à celle décrite dans ce récit sur l’Espirito Santo Express.

7 jours : ce que paie la garantie guerre sur cargaison et quand elle prend fin

Une police cargaison tous risques standard exclut les pertes de guerre. La clause 6.1 des Institute Cargo Clauses (A) 2009 exclut les pertes causées par la guerre, la guerre civile et « tout acte hostile commis par une puissance belligérante ou contre elle », et les clauses 7.3 et 7.4 excluent les actes de terrorisme et les actes de toute personne agissant pour un motif politique, idéologique ou religieux. Ces périls figurent dans deux jeux de clauses distincts. Les Institute War Clauses (Cargo) 1/1/09 reprennent le libellé de guerre dans la clause 1.1 et ajoutent la capture et les armes abandonnées. Les Institute Strikes Clauses (Cargo) 1/1/09 reprennent le libellé sur le terrorisme et le motif politique. Lequel des deux répond à une frappe de drone par un auteur non identifié dépend de la qualification de cet auteur, et la réclamation vaut ce que vaut le libellé réellement souscrit par le propriétaire de la cargaison. Les clauses guerre ne s’appliquent que tant que la marchandise est chargée sur un navire de mer (clause 5.1.1), alors que les clauses grèves s’appliquent dès le premier déplacement de la marchandise sur le lieu de stockage, et toutes deux s’étendent, par la clause 2, à l’avarie commune et aux frais de sauvetage engagés pour éviter une perte garantie. Aucune déclaration publique d’assureur sur le traitement d’une telle attaque n’a été trouvée.

La garantie guerre peut aussi disparaître entre deux réservations. L’Institute War Cancellation Clause (Cargo) permet aux assureurs comme à l’assuré de la résilier, avec effet « 7 jours à compter de minuit du jour » où le préavis est émis, et l’assurance déjà en cours reste en vigueur. Le document date de 1982, il faut donc vérifier quelle version une police incorpore. Pour les risques de guerre, la ligne de partage est le chargement, pas la réservation : un conteneur chargé avant la prise d’effet de la résiliation conserve sa garantie guerre pour le voyage, et un conteneur chargé après peut naviguer sans elle. La clause ne vise que les risques de guerre, la garantie grèves est donc une question distincte à poser au courtier. Pour l’assurance risque de guerre en mer Noire d’un envoi vers Constanța, obtenez du courtier une réponse écrite avant de réserver sur deux points : la garantie guerre et grèves est-elle en place, et quelqu’un a-t-il notifié une résiliation.

Traduit de l'anglais. Lire l'original

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